Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Le présent contrat de licence utilisateur final (« EULA ») régit l’utilisation de l’application mobile Twelvera et des services associés (ensemble, l’« Application »). L’EULA est conclu entre l’utilisateur et la société suivante :

eTruhla s.r.o.
Numéro d’identification de l’entreprise : 24819174
Siège social : Holečkova 386/11, 150 00 Praha 5, République tchèque
Immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 177207
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +420 735 631 414
(le « Prestataire »).

En installant ou en utilisant l’Application, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté le présent EULA. S’il ne peut pas valablement conclure ce contrat seul, son représentant légal doit autoriser son utilisation de l’Application. S’il n’accepte pas l’EULA, il ne doit pas utiliser l’Application.

1. Licence d’utilisation de l’Application

Le Prestataire accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application sur les appareils qu’il possède ou contrôle, uniquement à des fins personnelles non commerciales, conformément au présent EULA et aux règles de la boutique auprès de laquelle l’Application a été obtenue.

L’utilisateur ne doit notamment pas copier, vendre, louer, concéder en sous-licence ni mettre à la disposition du public l’Application ou une partie de celle-ci, contourner ses dispositifs de sécurité, extraire son code source, procéder à de l’ingénierie inverse ni créer des œuvres dérivées. Cette interdiction ne s’applique pas dans la mesure où ces actes sont expressément autorisés par une disposition légale impérative ou par la licence d’un composant tiers utilisé dans l’Application.

La licence n’emporte aucun transfert de propriété ni d’autres droits de propriété intellectuelle. Les droits sur l’Application et son contenu original appartiennent au Prestataire ou à ses concédants de licence. Les composants open source sont régis par leurs propres licences.

2. Nature des contenus astrologiques et générés

L’Application fournit des textes astrologiques et d’autres textes interprétatifs et peut utiliser des systèmes automatisés et des modèles d’intelligence artificielle. Un astrologue virtuel est un personnage logiciel, et non une personne ou un conseiller professionnel. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, incohérents ou inadaptés à une situation donnée. Les mêmes données d’entrée ne produisent pas nécessairement toujours le même résultat.

Le contenu de l’Application est destiné uniquement au divertissement, à l’inspiration et à la réflexion personnelle. Il ne constitue ni un conseil médical, psychologique, d’intervention en situation de crise, juridique, fiscal, financier ou en investissement, ni un diagnostic ou la prédiction d’un résultat certain. L’Application ne garantit aucun événement concernant la santé, la grossesse, le décès, les litiges, les relations, l’emploi, les investissements ou d’autres circonstances de la vie.

L’utilisateur ne doit pas utiliser les résultats comme seul fondement de décisions susceptibles d’affecter sa santé, sa sécurité, ses finances, sa situation juridique ou les droits d’une autre personne. Dans de telles situations, il doit consulter un professionnel dûment qualifié. En cas d’urgence ou de crise, il doit contacter le numéro d’urgence local ou une autre aide immédiate appropriée ; l’Application ne fournit pas de service d’urgence.

3. Utilisation sans inscription et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation de l’Application ne nécessite ni inscription ni création d’un compte utilisateur auprès du Prestataire. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il saisit dans l’Application ainsi que de la protection de son appareil et de l’accès à l’Application. Il doit informer le Prestataire sans retard injustifié s’il soupçonne une utilisation non autorisée de l’Application. Les achats et leur restauration peuvent nécessiter la vérification d’un compte App Store ou Google Play ; ce compte est géré par la boutique concernée.

L’utilisateur ne doit pas utiliser l’Application de manière illicite, perturber son fonctionnement ou sa sécurité, accéder sans autorisation aux données d’autrui, surcharger le service par des requêtes automatisées, usurper l’identité d’une autre personne ni soumettre des contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits d’utilisation nécessaires.

4. Contenus de l’utilisateur et données personnelles

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il soumet à l’Application. Dans la mesure nécessaire à la fourniture de la fonction choisie, il accorde au Prestataire un droit non exclusif de stocker, traiter techniquement, transmettre et afficher ces contenus à l’utilisateur. Ce droit ne subsiste que pendant la durée et dans la mesure nécessaires à la fourniture du service, au respect des obligations légales et au traitement des réclamations légitimes.

Selon les fonctions utilisées, l’Application peut traiter des informations de profil, la date, l’heure et le lieu de naissance, les messages de chat, les informations d’achat et les données techniques. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits de l’utilisateur sont décrits dans la section « Politique de confidentialité » des conditions de Twelvera à l’adresse https://twelvera.com/fr/conditions-conversation (la « politique de confidentialité »), qui couvre ensemble le site et l’Application. Le présent EULA ne remplace pas cette politique et ne constitue pas en soi un consentement à un traitement pour lequel la loi exige un consentement.

L’utilisateur ne doit pas saisir dans le chat des informations sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la fonction demandée, notamment des informations concernant des tiers sans autorisation appropriée.

5. Fonctions payantes et abonnements

Les conditions de chaque achat, son prix, sa devise, sa durée, son renouvellement automatique et toute période d’essai éventuelle seront présentés à l’utilisateur avant la confirmation de l’achat. Les paiements effectués via l’App Store ou Google Play sont gérés par la boutique concernée, où l’utilisateur gère ou résilie également ses abonnements. La désinstallation de l’Application ne résilie pas, à elle seule, un abonnement.

L’abonnement est destiné à l’usage personnel d’une seule personne. Afin que le service reste accessible à tous, les fonctions générées par intelligence artificielle, notamment le chat avec un astrologue virtuel et l’horoscope personnel, sont soumises à des règles d’usage raisonnable : le nombre de messages et de lectures générées par abonnement est limité sur une période glissante de 24 heures. La limite actuelle est de 100 messages de chat et de 24 jours d’horoscope personnel sur les dernières 24 heures, fixée de manière à ne pas restreindre un usage personnel ordinaire. Lorsque la limite est atteinte, l’Application indique à l’utilisateur qu’il doit patienter un moment. Le Fournisseur annoncera à l’avance dans l’Application toute réduction de la limite. Le Fournisseur peut également restreindre temporairement les fonctions générées par intelligence artificielle en cas de charge inhabituellement élevée du service ou d’usage automatisé ou manifestement non personnel. Les droits légaux du consommateur n’en sont pas affectés.

Les remboursements et la rétractation sont régis par les dispositions légales impératives et les règles de la boutique concernée. Aucune clause du présent EULA ne limite les droits légaux du consommateur en cas d’exécution défectueuse ou de défaut de conformité de contenus ou services numériques, ni d’autres droits auxquels il ne peut valablement renoncer.

6. Disponibilité, modifications et services tiers

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou toujours sécurisée de l’Application. Son fonctionnement peut être affecté par la maintenance, les mises à jour, la connexion Internet, l’appareil de l’utilisateur, les boutiques d’applications, les systèmes de paiement, les hébergeurs, les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle ou d’autres services tiers.

Le Prestataire peut corriger, mettre à jour et modifier raisonnablement l’Application, notamment pour des raisons de sécurité, d’exigences légales ou de développement. Il peut mettre fin à une fonction ou à un service dans les conditions permises par la loi. Cela ne porte pas atteinte aux droits de l’utilisateur concernant les prestations déjà payées ni à un éventuel droit légal à une mesure corrective ou à un remboursement.

L’utilisation de services ou de contenus tiers peut être soumise à leurs propres conditions. Le Prestataire n’est pas responsable des services indépendants de tiers dans la mesure où il ne les fournit ni ne les contrôle.

7. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie volontaire qu’elle répondra aux attentes individuelles de l’utilisateur ou que chaque résultat sera correct, complet ou adapté à l’usage prévu.

Cette disposition n’exclut ni la responsabilité légale du Prestataire concernant la fourniture et la conformité des contenus ou services numériques, ni les autres droits du consommateur dont une disposition légale impérative interdit l’exclusion ou la limitation.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire n’est pas responsable :

des décisions ou actes fondés sur des résultats astrologiques ou d’autres résultats générés automatiquement ;
des préjudices indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, d’opportunités ou de données que le Prestataire n’a pas causés par un manquement à ses obligations ;
des interruptions, retards ou erreurs causés par l’utilisateur, son appareil, sa connexion, un cas de force majeure ou un service indépendant d’un tiers ; ni
de l’utilisation non autorisée de l’Application, dès lors que le Prestataire n’a pas manqué à ses obligations de sécurité.

Aucune clause du présent EULA n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée à l’avance selon le droit applicable, notamment la responsabilité pour un préjudice causé intentionnellement ou par négligence grave, une atteinte aux droits inhérents à la personne, le droit de la partie la plus faible à réparation, les droits légaux liés à une exécution défectueuse ou la responsabilité du fait d’un produit défectueux.

9. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller à tout moment ; il doit toutefois résilier un abonnement payant selon les modalités prévues à la section 5. Le Prestataire peut raisonnablement restreindre l’accès ou y mettre fin si l’utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée le présent EULA, met en danger d’autres personnes ou le service, ou si la loi l’exige. Lorsque l’urgence et la sécurité le permettent, le Prestataire avertira l’utilisateur au préalable et lui donnera une possibilité raisonnable de remédier à la situation.

La résiliation met fin à la licence prévue à la section 1. Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation restent en vigueur. Le traitement des données personnelles après la résiliation est régi par la politique de confidentialité et les dispositions légales impératives.

10. Conditions particulières pour l’Apple App Store

Si l’Application a été obtenue sur l’Apple App Store, les conditions suivantes s’appliquent également :

L’EULA est conclu uniquement entre l’utilisateur et le Prestataire, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Le Prestataire est responsable de l’Application et de son contenu.
La licence est limitée à l’utilisation de l’Application sur des appareils de marque Apple que l’utilisateur possède ou contrôle, conformément aux règles d’utilisation des conditions Apple Media Services. L’Application peut également être utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur dans le cadre du partage familial ou d’achats en volume, lorsque les règles d’Apple le permettent.
Apple n’est pas tenu d’assurer la maintenance ou l’assistance de l’Application. Le Prestataire les assure dans la mesure décrite pour l’Application.
Si l’Application ne respecte pas une garantie applicable, l’utilisateur peut en informer Apple, qui peut lui rembourser le prix d’achat de l’Application selon ses règles. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Le Prestataire est responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses découlant du non-respect de la garantie, dans la mesure prévue par la loi et le présent EULA.
Le Prestataire, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations de l’utilisateur ou de tiers concernant l’Application, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits et au non-respect des exigences légales ou des règles de protection des consommateurs.
Le Prestataire, et non Apple, est responsable de l’examen, de la défense, du règlement amiable et de la résolution des réclamations selon lesquelles l’Application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
L’utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ni dans un pays désigné par ce gouvernement comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions par ce gouvernement.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent EULA et, dès son acceptation par l’utilisateur, peuvent en faire appliquer les dispositions à son encontre dans la mesure applicable.

11. Conditions particulières pour Google Play

Si l’Application a été obtenue sur Google Play, le présent EULA est conclu uniquement entre l’utilisateur et le Prestataire, et non avec Google LLC (« Google »). Google n’est pas responsable de l’Application, de son contenu, de sa maintenance, de son assistance ni des réclamations qui en découlent. L’utilisation de Google Play est également soumise aux conditions de Google ; en cas de conflit, celles-ci prévalent pour les questions concernant le fonctionnement et l’utilisation de Google Play.

12. Droit applicable

Le présent EULA est régi par le droit de la République tchèque. Si l’utilisateur est un consommateur résidant habituellement dans un autre pays, ce choix de droit ne le prive pas de la protection des dispositions impératives qui seraient autrement applicables. La compétence des tribunaux est déterminée par le droit applicable ; le présent EULA n’impose pas au consommateur de porter un litige devant un tribunal qui ne serait pas compétent autrement.

13. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Si un litige entre le Prestataire et un consommateur découlant du présent EULA ou d’un contrat de prestation de services ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut demander un règlement extrajudiciaire auprès de :

Česká obchodní inspekce (Inspection tchèque du commerce)
Ústřední inspektorát — oddělení ADR
Gorazdova 1969/24, 120 00 Praha 2
Adresse e-mail : [email protected]
Site Internet : https://coi.gov.cz/informace-o-adr/

14. Dispositions finales

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Une disposition invalide ne s’applique que dans la mesure la plus large permise par la loi ; si elle ne peut être interprétée ainsi, elle ne s’applique pas.

Le Prestataire peut modifier l’EULA si des changements de l’Application, du droit ou des exigences de sécurité le nécessitent. Il informera l’utilisateur des modifications importantes avec un préavis raisonnable et recueillera un nouveau consentement si la loi l’exige. Les modifications ne limiteront pas rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.

Les questions, réclamations et demandes relatives à l’Application peuvent être adressées à l’adresse e-mail de contact du Prestataire indiquée au début du présent EULA.